Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 Art. 2
Les dispositions de l'annexe II-A du même arrêté, relatives aux unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II-A du même arrêté, relatives aux unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.