Arrêté du 30 avril 2026 modifiant la liste des aérodromes et · Arrêté du 30 avril 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe Arrêté du 30 avril 2026 modifiant la liste des aérodromes et Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026. Inhalt Art. 4 · Nächste →