FR · Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement d'une parcelle rel
Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lambersart (Nord)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026