Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement de parcelles relev · Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Usage (Côte-d'Or)

Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement de parcelles relev Art. 3

In KraftAmtlicher Text