FR · Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement de parcelles relev
Arrêté du 6 mai 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Omissy (Aisne)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026