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Décret du 13 mai 2026 portant reconnaissance de la fondation · Décret du 13 mai 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Break Poverty » comme établissement d'utilité publique par transformation du fonds de dotation « Break Poverty Foundation - The Extreme Poverty Foundation »

Décret du 13 mai 2026 portant reconnaissance de la fondation Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le patrimoine du fonds de dotation « Break Poverty Foundation - The Extreme Poverty Foundation » est repris à titre universel par la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er du présent décret.