Arrêté du 23 avril 2026 fixant la date des élections pour le · Arrêté du 23 avril 2026 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé Arrêté du 23 avril 2026 fixant la date des élections pour le Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt