Arrêté du 18 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 rela · Arrêté du 18 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées Arrêté du 18 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 rela Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt