Arrêté du 20 mai 2026 fixant la date du premier tour des éle · Arrêté du 20 mai 2026 fixant la date du premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat pour l'année 2026 Arrêté du 20 mai 2026 fixant la date du premier tour des éle Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt