Arrêté du 26 mai 2026 relatif aux mentions obligatoires impo · Arrêté du 26 mai 2026 relatif aux mentions obligatoires imposées pour toute promotion d'une action de formation professionnelle, financée par des fonds publics et émanant de personnes physiques ou morales exerçant l'activité d'influence commerciale

Arrêté du 26 mai 2026 relatif aux mentions obligatoires impo Art. 2

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