Arrêté du 26 mai 2026 portant agrément de l'accord de branch · Arrêté du 26 mai 2026 portant agrément de l'accord de branche relatif à l'intéressement dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026 Arrêté du 26 mai 2026 portant agrément de l'accord de branch Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt