Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 p · Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 p Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.