Arrêté du 26 mai 2026 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Dispositions générales
3. Art. 1
4. Titre Ier : COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE MINISTÉRIELLE
5. Art. 2
6. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
7. Art. 2
8. Titre Ier : COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE MINISTÉRIELLE
9. Art. 3
10. Art. 4
11. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
12. Art. 4
13. Titre Ier : COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE MINISTÉRIELLE
14. Art. 5
15. Titre II : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES D'ÉTABLISSEMENT
16. Art. 6
17. Art. 7
18. Art. 8
19. Art. 9
20. Titre II : FONCTIONNEMENT
21. Art. 9
22. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
23. Art. 10
24. Titre II : FONCTIONNEMENT
25. Art. 10
26. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
27. Art. 11
28. Titre II : FONCTIONNEMENT
29. Art. 11
30. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
31. Art. 12
32. Titre II : FONCTIONNEMENT
33. Art. 12
34. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
35. Art. 13
36. Titre II : FONCTIONNEMENT
37. Art. 13
38. Art. 14
39. Art. 15
40. Art. 16
41. Art. 17
42. Art. 18
43. Art. 19
44. Art. 20
45. Annexes
46. Art. Annexe I
47. Art. Annexe II
48. Art. Annexe III
49. Annexe IV
50. Art. Annexe IV
51. Annexes
52. Art. Annexe V
53. Art. Annexe VI