Arrêté du 29 mai 2026 portant création du programme PEPITE d · Arrêté du 29 mai 2026 portant création du programme PEPITE dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Arrêté du 29 mai 2026 portant création du programme PEPITE d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt