FR · Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023
Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'expérimentation « Equipe prête à partir : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile »
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026