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FR · Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023

Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'expérimentation « Equipe prête à partir : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile »

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2