Arrêté du 20 mai 2026 portant délégation de signature (cabin · Arrêté du 20 mai 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre des transports) Arrêté du 20 mai 2026 portant délégation de signature (cabin Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt