FR · Arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matiè
Arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre II : Délégation de pouvoir hors Île-de-France
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre III : Délégation de pouvoir en Île-de-France
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains services
- Art. 18
- Art. 19
- Chapitre V : Dispositions finales
- Art. 21