Arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Délégation de pouvoir pour les personnels des services techniques, des systèmes d'information et de communication et de la sécurité routière hors Île-de-France et outre-mer
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Chapitre III : Délégation de pouvoir pour les personnels des services techniques, des systèmes d'information et de communication et de la sécurité routière en Île-de-France
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Art. 18
22. Chapitre IV : Délégation de pouvoir pour les personnels des services techniques, des systèmes d'information et de communication et de la sécurité routière en outre-mer
23. Art. 19
24. Art. 20
25. Art. 21
26. Art. 22
27. Art. 23
28. Art. 24
29. Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains personnels et services
30. Art. 25
31. Art. 26
32. Art. 27
33. Art. 29