Arrêté du 2 juin 2026 relatif à la commission consultative p Art. 2
La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er du présent arrêté comprend :
- douze représentants titulaires et douze représentants suppléants de l'administration ;
- douze représentants titulaires et douze représentants suppléants du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.