Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes pour les corps relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

Inhalt

1. Titre Ier : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES MEMBRES DES CORPS DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ÉDUCATION, DU SPORT ET DE LA RECHERCHE, DES ADMINISTRATEURS DE L'ÉTAT, DES INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE-INSPECTEURS PÉDAGOGIQUES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Titre II : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES MEMBRES DES CORPS DE LA FILIÈRE SANTÉ ET DES PERSONNELS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Titre III : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMPÉTENTE À L'ÉGARD DES MEMBRES DES CORPS DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPÉRIEURES DES ÉTABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES, DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ, DES PROFESSEURS CERTIFIÉS, DES ADJOINTS D'ENSE
8. Art. 5
9. Titre IV : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES MEMBRES DES CORPS DES FILIÈRES DES PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES ET DES INGÉNIEURS ET TECHNICIENS DE RECHERCHE ET DE FORMATION
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Art. 9