FR · Arrêté du 22 mai 2026 fixant les effectifs et les parts resp
Arrêté du 22 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et de certains établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports
Inhalt
- Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION INSTITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Titre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION INSTITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION INSTITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 12
- Art. 13