FR · Arrêté du 27 mai 2026 fixant le nombre de représentants des
Arrêté du 27 mai 2026 fixant le nombre de représentants des maîtres au sein du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité
In Kraft4 ArtikelText geprüft am 24.10.2026