Arrêté du 28 mai 2026 portant création du comité social d'ad Art. 2
La composition du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- la directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, ou son représentant, chargée de présider le comité ;
- la secrétaire générale, ayant autorité en matière des ressources humaines, ou son représentant.
La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel :
- dix membres titulaires et dix membres suppléants, qui désignent l'un d'eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.