Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément et renouvellement d'a · Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément et renouvellement d'a Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt