Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une Art. 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est composée comme suit :

Nombre de représentants

Part

de femmes

Part

d'hommes

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

6

6

6

6

31,85 %

68,15 %