Arrêté du 1er juin 2026 approuvant les modifications apporté · Arrêté du 1er juin 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité national de solidarité laïque » Arrêté du 1er juin 2026 approuvant les modifications apporté Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt