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Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 · Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens

Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.