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Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des dé · Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant

Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des dé Art. 1

Chapitre Ier : Renforcement des dispositions en matière de police des déchets et de lutte contre l'abandon de déchets

In KraftAmtlicher Text

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.