FR · Décret n° 2026-437 du 2 juin 2026 portant convocation des él
Décret n° 2026-437 du 2 juin 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
In Kraft4 ArtikelText geprüft am 24.10.2026