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Arrêté du 13 mai 2026 fixant la liste des bénéficiaires des · Arrêté du 13 mai 2026 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de l'année 2025

Arrêté du 13 mai 2026 fixant la liste des bénéficiaires des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2025 s'établit, pour l'année 2025, à 640 000 € dont :

1° 50 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;

2° 56 000 € pour l'Association France Spondyloarthrites et Rics ;

3° 56 000 € pour l'Association RENALOO ;

4° 34 000 € pour l'Association SOS PREMA ;

5° 50 000 € pour l'Association AFA CROHN RCH France ;

6° 20 000 € pour l'Association France REIN ;

7° 55 000 € € pour le Collectif National des Association d'Obèses ;

8° 56 000 € pour l'Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique ;

9° 56 000 € pour l'Association Fédération TRANSHEPATE ;

10° 56 000 € pour l'Association Actions Traitements ;

11° 53 000 € pour l'Association France Greffe Cœur et/ou poumons ;

12° 56 000 € pour la Fédération nationale familles rurales ;

13° 42 000 € pour la Confédération syndicale des familles.