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Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des organisations synd · Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers (IDCC n° 2543)

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des organisations synd Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 69,42 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,75 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,83 %.