Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément de l'accord du 2 avri · Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément de l'accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément de l'accord du 2 avri Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :

Accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles.