Arrêté du 2 juin 2026 portant extension des règles fixées pa · Arrêté du 2 juin 2026 portant extension des règles fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF)

Arrêté du 2 juin 2026 portant extension des règles fixées pa Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'accord rendant obligatoires les règles fixées par l'association d'organisations de producteurs « Association des producteurs d'endives de France » (APEF) est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8e8039b4-a847-49c9-b56b-140607462eda

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège de l'AOP « APEF », 2, rue des Fleurs, 62000 Arras.