FR · Décret n° 2026-447 du 3 juin 2026 portant publication de l'a
Décret n° 2026-447 du 3 juin 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024 (1)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026