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Arrêté du 4 juin 2026 portant diverses dispositions relative · Arrêté du 4 juin 2026 portant diverses dispositions relatives au comité social d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

Arrêté du 4 juin 2026 portant diverses dispositions relative Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Au regard des effectifs de l'Institut polytechnique de Paris au 1er janvier 2026, les représentants du personnel titulaires et suppléants au sein du comité social d'administration sont élus au scrutin sur sigle.