Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des organisations synd Art. 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 59,36 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 40,64 %.