Arrêté du 1er juin 2026 instituant une commission consultati Art. 2
Chapitre Ier : Organisation
La commission consultative paritaire instituée par l'article 1er du présent arrêté comprend :
- huit représentants du personnel titulaires et huit représentants du personnel suppléants ;
- huit représentants de l'administration titulaires et huit représentants de l'administration suppléants.