Arrêté du 1er juin 2026 relatif à la représentation des femm · Arrêté du 1er juin 2026 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des instances de concertation du ministère de la justice

Arrêté du 1er juin 2026 relatif à la représentation des femm Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE 2

La représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant de la direction générale de l'administration pénitentiaire est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2026) :

Comité social d'administration

Type

de scrutin

Effectif

total

Effectif

Femme

Effectif

Homme

Part

Femme

Part

Homme

CSA des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Direct

6 827

5 100

1 727

74,70 %

25,30 %

CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

Direct

3 450

1 359

2 091

39,39 %

60,61 %

CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon

Direct

2 924

1 184

1 740

40,49 %

59,51 %

CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Direct

4 082

1 391

2 691

34,08 %

65,92 %

CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

Direct

4 121

1 717

2 404

41,66 %

58,34 %

CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

Direct

4 555

1 878

2 677

41,23 %

58,77 %

CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Direct

7 322

3 189

4 133

43,55 %

56,45 %

CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

Direct

5 440

2 277

3 163

41,86 %

58,14 %

CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg

Direct

4 100

1 514

2 586

36,93 %

63,07 %

CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

Direct

3 172

1 251

1 921

39,44 %

60,56 %

CSA de la direction des services pénitentiaires de l'outre-mer

Direct

52,58 %

47,42 %

CSA départemental de Guadeloupe

Direct

472

213

259

45,13 %

54,87 %

CSA départemental de Guyane

Direct

298

115

183

38,59 %

61,41 %

CSA départemental de Martinique

Direct

427

191

236

44,73 %

55,27 %

CSA départemental de Mayotte

Direct

200

160

20,00 %

80,00 %

CSA départemental de La Réunion

Direct

689

223

466

32,37 %

67,63 %

CSA territorial de Nouvelle-Calédonie

Direct

367

119

248

32,43 %

67,57 %

CSA territorial de la Polynésie française

Direct

444

121

323

27,25 %

72,75 %