Arrêté du 4 juin 2026 portant institution et composition des Art. 2
Annexe
ANNEXE 2
COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION GENRÉE DES EFFECTIFS POUR LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX MENTIONNÉS À L'ARTICLE 2
Comité social spécial d'administration
Effectifs
au 01/01/2026
Mode
de scrutin
Nombre
de représentants
titulaires
Nombre
de représentants
suppléants
Part des femmes
Part des hommes
Etablissements publics administratifs mentionnés au I de l'article 1er
CSA spécial du siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)
786
Liste
10
10
51 %
49 %
CSA de la direction régionale Auvergne-Rhônes-Alpes de l'ASP
124
Liste
6
6
74 %
26 %
CSA de la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l'ASP
68
Sigle
4
4
-
-
CSA de la direction inter-régionale de Bretagne Pays-de-la-Loire de l'ASP
108
Liste
6
6
79 %
21 %
CSA de la direction inter-régionale Centre-Val-de-Loire Île-de-France de l'ASP
81
Sigle
7
7
-
-
CSA de la direction régionale Grand-Est de l'ASP
82
Sigle
7
7
-
-
CSA de la direction inter-régionale Antilles - Guyane de l'ASP
49
Sigle
3
3
-
-
CSA de la direction régionale Hauts-de-France de l'ASP
100
Sigle
7
7
-
-
CSA de la direction inter-régionale Océan Indien de l'ASP
55
Sigle
7
7
-
-
CSA de la direction régionale de Normandie de l'ASP
66
Sigle
7
7
-
-
CSA de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine de l'ASP
144
Liste
6
6
73 %
27 %
CSA de la direction régionale Occitanie de l'ASP
136
Liste
6
6
63 %
37 %
CSA de la direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur Corse de l'ASP
73
Sigle
7
7
-
-