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Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 · Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.