Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologi Art. 6

Le plan de gestion de la RBI de Chamalière et Peyre Ourse, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées aux articles 4 et 5 du présent arrêté :

- au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR8301055 « Massif cantalien » ;

- au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone de protection spéciale FR8310066 « Monts et Plomb du Cantal ».