Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2025 · Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2025 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt