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Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de · Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.