Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations · Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations Art. 2

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