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Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 · Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés

Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.