Arrêté du 5 juin 2026 portant renouvellement d'agrément d'un · Arrêté du 5 juin 2026 portant renouvellement d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions Arrêté du 5 juin 2026 portant renouvellement d'agrément d'un Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt