Arrêté du 11 juin 2026 relatif au règlement de fonctionnemen · Arrêté du 11 juin 2026 relatif au règlement de fonctionnement des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile à la frontière Arrêté du 11 juin 2026 relatif au règlement de fonctionnemen Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Zitiert von Arrêté du 11 juin 2026 relatif au règlement de fonctionnemen Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt