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Décret n° 2026-489 du 11 juin 2026 portant ouverture et annu · Décret n° 2026-489 du 11 juin 2026 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Décret n° 2026-489 du 11 juin 2026 portant ouverture et annu Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont annulés à cette fin, pour 2026, des crédits d'un montant de 406 600 000 € en autorisations d'engagement et de 463 500 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.