Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention

Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.