FR · Décret n° 2026-502 du 10 juin 2026 relatif à la sécurité et
Décret n° 2026-502 du 10 juin 2026 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche
Inhalt
- Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Art. 120